La Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), appelée également Convention de Washington, réglemente le commerce international des animaux ou plantes - vivants ou morts- inscrits dans ses annexes I, II et III, ainsi qu'à leurs parties et produits dérivés, afin de protéger la biodiversité et de favoriser une utilisation durable des espèces sauvages.
L’importation ou la (ré)exportation de spécimens CITES est subordonnée à la présentation préalable aux services des douanes de documents CITES qui varient selon l’annexe et le flux (import, export) concernés.
Le retour d’un produit soumis à CITES pour tout motif (changement d’avis, produit défectueux ou autre) est apparentée par les Services des Douanes Françaises à une réimportation. Les originaux des documents d’exportation et de suivi du produit CITES doivent être inclus avec le produit lors de l’envoi (à l’intérieur du colis), et une copie doit être inclue dans la liasse des documents de transport.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site des Douanes Françaises : https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-voyagez-avec-des-specimens-proteges-cites
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